Réponse publiée le 16 septembre 2002

L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002. Le premier axe du plan met en place une action continue de renforcement de l'apprentissage de la langue orale et écrite tout au long de l'école primaire. Dans cette perspective, les enseignants devront, dans le cadre des programmes qui seront mis en place à la prochaine rentrée, consacrer aux activités de lecture et d'écriture deux heures trente par jour au cycle 2 (GS, CP, CE1), et deux heures par jour au cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Un livret pour le CP, en cours de rédaction, aidera les maîtres à repérer les principales difficultés rencontrées par les élèves, et à mettre en place les situations pédagogiques permettant d'y remédier. Les enseignants procéderont en outre à des évaluations des acquisitions de chaque élève en lecture et en écriture. Afin de résorber le trop grand nombre d'élèves qui entrent au collège avec de graves difficultés de lecture, un nouvel outil de diagnostic sera créé et expérimenté au cours de la classe de CM1 dès l'année scolaire 2002-2003. Le second axe du plan prévoit l'expérimentation de nouveaux modes de prise en charge des élèves en difficulté dès le début de l'apprentissage de la lecture. Dès la rentrée scolaire 2002, une expérimentation sur deux ans sera mise en place au CP dans certaines écoles. Chaque dispositif n'accueillera pas plus d'une dizaine d'élèves. Ces mesures seront complétées par le développement des activités périscolaires consacrées à la lecture, notamment dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement (axe 3 du Plan) et une meilleure utilisation des technologies de l'information et de la communication (axe 4). Le dernier axe du plan prévoit enfin la prise en charge de manière spécifique des difficultés les plus lourdes et des situations particulièrement graves. On estime en effet à environ4 à 6 % d'une classe d'âge, ce qui représente près de 30 000 enfants, le nombre d'élèves concernés par un trouble du langage ou de la parole, dont environ 1 %, soit 5 000 à 6 000 enfants, présentent une déficience sévère. Afin d'améliorer les réponses apportées par notre pays à la souffrance et aux difficultés scolaires rencontrées par ces élèves, le plan d'action national pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage, engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001, sera poursuivi et approfondi. Les vingt-huit actions concrètes impliquant les deux ministères prévues par le plan sont toutes en cours d'étude et d'examen de faisabilité. Un nombre conséquent d'entre elles seront mises en oeuvre de manière progressive à compter de la rentrée scolaire 2002. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans sera ainsi effectué dès la prochaine année scolaire, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des RASED. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) ont à cette fin été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 présentant le plan à favoriser l'élaboration, avec les présidents de conseils généraux, d'une convention cadre, précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. L'article 541-1 du code de l'éducation a par ailleurs été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic, ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données, a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelables. Ses premières conclusions seront connues à la fin de l'année civile 2002. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charges. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage sur le site Internet de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Des recommandations aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin qu'elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels compétents pour l'élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge en lien avec les centres référents sont en cours de rédaction. Afin d'améliorer les modalités de prise en charge, les services déconcentrés des deux ministères ont également été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 à analyser, dans le cadre des groupes départementaux de coordination Handiscol', les besoins des élèves présentant des troubles spécifiques du langage, et à proposer, si nécessaire, une adaptation des dispositifs pédagogiques spécialisés, voire une extension des places d'accueil en établissements ou en services spécialisés agréés. Les réflexions à mener dans les départements pourront se trouver éclairées par les conclusions de la mission confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), afin d'évaluer le rôle des dispositifs médico-social et sanitaire, ainsi que celui des dispositifs pédagogiques concernés, dans les réponses à proposer aux enfants porteurs de troubles spécifiques du langage. Ces conclusions, remises le 7 mars 2002, pourront donner lieu à des instructions complémentaires. Des consignes destinées à faciliter le travail des commissions spécialisées compétentes pour orienter les élèves vers les dispositifs collectifs d'intégration (CLIS, UPI) et les établissements spécialisés sont par ailleurs en cours d'élaboration. L'intégration, dans la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés, d'une information sur le repérage des signes d'alerte et les prises en charge spécialisées, ainsi que d'une formation aux réponses pédagogiques diversifiées nécessaires est à l'étude, dans le cadre de la réflexion globale sur la rénovation de la formation initiale des enseignants. Un renforcement de la prise en compte des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit dans la formation initiale spécialisée des enseignants spécialisés des options E, F, G est également prévu dans le cadre des travaux en cours sur la rénovation des modalités de formation au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS). Enfin des recommandations seront prochainement adressées aux recteurs quant à l'élaboration des plans académiques de formation continue, permettant un accroissement des offres de formation relatives aux difficultés d'apprentissage du langage.