Réponse publiée le 8 mars 2005

S'agissant du Défenseur des enfants, il est rappelé à l'honorable parlementaire que lors du vote du budget de cette institution, le Sénat est revenu sur son amendement en seconde lecture, à la demande du Gouvernement, qui a ainsi manifesté son attachement au Défenseur des enfants. À propos du bureau international pour les droits de l'enfant, il est précisé que le Gouvernent ne subventionne pas toutes les associations de défense des enfants qui le sollicitent régulièrement. Pour autant, le Gouvernement poursuit avec détermination la mise en oeuvre de la Convention internationale sur les droits de l'enfant qu'il a ratifiée. Parmi les nombreuses actions en cours, il convient de citer : 1) la mise en place en janvier 2005 d'une commission Familles, vulnérabilité, pauvreté chargée de remettre des propositions visant à réduire le nombre de familles et d'enfants pauvres en France. 2) Dans le domaine de la protection des enfants : l'existence de deux groupes de travail depuis novembre 2004, l'un sur l'amélioration du signalement et de la coordination en matière d'enfance maltraitée, l'autre sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés ; la création d'un groupe préparatoire à la Conférence de la famille 2005 qui réfléchit à la protection des enfants au regard de l'accès à Internet ; la mise en oeuvre de mesures destinées à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, préparées conjointement par les ministères de la famille et du tourisme. 3) La réforme du droit de la filiation initiée par le ministère de la justice. Il faut y ajouter les programmes d'actions publiques destinées à l'ensemble de la population dont bénéficient les enfants, tels que le plan de cohésion sociale, la nouvelle législation en faveur des personnes avec un handicap, les projets de loi sur l'école et sur la prévention de la délinquance, la lutte contre les discriminations.