Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions de distinction dans l'ordre national de la Légion d'honneur à titre militaire des anciens combattants et notamment sur la dépense que les récipiendaires doivent engager pour l'achat de l'insigne (médaille et ruban). L'article R. 48 du code de la Légion d'honneur précise que « nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité (...). Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la réception. ». Le grade dans la Légion d'honneur n'est donc acquis que par sa réception, qui est soumise à un cérémonial précis et qui impose au récipiendaire l'achat de l'insigne dont le coût est parfois élevé pour des personnes aux revenus modestes et qui ont servi la France. Il lui demande donc d'envisager la prise en charge par l'État de l'insigne de la Légion d'honneur pour les anciens combattants que la Nation décide d'honorer à titre militaire. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.