Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Gouvernement est effectivement particulièrement conscient des difficultés rencontrées par certains établissements publics de santé, du fait de la pénurie de personnels qualifiés, et de leur incidence sur la qualité des soins rendus aux usagers. Aussi, plusieurs séries de mesures ont été prises afin de remédier à cette situation. Il a ainsi été prévu de porter, à compter de septembre 2003, le nombre de places offertes dans les instituts de formations en soins infirmiers, de 26 436 à 30 000. Par ailleurs, l'un des objectifs poursuivis par l'accord en date du 9 janvier 2003 relatif aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière a précisément été de pallier ces difficultés, pour partie liées à la progressivité de la montée en charge, sur trois ans, de la création des 45 000 emplois prévue dans le cadre de la RTT. Cet accord prévoit ainsi l'adoption d'un premier volet de mesures ayant pour objet, pendant cette période transitoire, de dégager du temps pour l'hôpital ; la possibilité de payer, en 2003 - dans la limite des crédits rendus disponibles du fait de vacances d'emplois - jusqu'à 10 jours de RTT, la bonification, à hauteur de 10 % des jours versés dans le compte épargne temps - celle-ci contribuant à rendre ce dispositif plus attractif -, la modification des modalités de décompte des heures supplémentaires. Les textes transposant les termes de cet accord sont actuellement en cours de contreseing. Il est également utile de souligner que l'inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, d'une mesure de 721 millions d'euros permettra de rendre le compte épargne temps (CET) plus crédible, en garantissant son financement par le fonds pour l'emploi hospitalier. Les agents seront plus enclins, de ce fait, à verser dans un CET, des jours de RTT, pendant la délicate période de montée en charge des créations d'emplois dans les établissements. Le second volet de cet accord prévoit que des discussions seront menées, avec les organisations signataires, notamment sur les thèmes du pré-recrutement, de la validation des acquis de l'expérience professionnelle, et de l'obligation de financement des études promotionnelles. En effet, ce sont des outils de gestion des ressources humaines qui permettront de lutter, de façon plus structurelle, au sein de la fonction publique hospitalière, contre la pénurie en personnels qualifiés.