Radio France
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions d'un récent rapport d'information parlementaire incitant à remettre en question les conventions collectives de l'audiovisuel public. Ces déclarations reposeraient sur de prétendues inadaptations à l'évolution des techniques audiovisuelles comme la numérisation et sur un cadre juridique obsolète entraînant de ce fait un handicap pour le service public. Pourtant, un socle commun d'une convention de branche pour l'ensemble de l'audiovisuel public et privé permettrait d'avoir une base minimale pour les métiers de l'audiovisuel et d'aboutir à une régulation globale et durable de l'intermittence. À juste titre, ces propos sont perçus comme une véritable déclaration de guerre au service public de l'audiovisuel, à ses personnels, aux téléspectateurs et aux auditeurs. Après le démantèlement de l'ORTF, la privatisation de la 1re chaîne, la casse de la SFP et l'atomisation de TDF, c'est donc l'ensemble du service public audiovisuel qui sera encore plus fragilisé. En conséquence, et en regard de ces menaces, il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir tout élément d'information lui permettant de le rassurer sur sa volonté de défendre les conventions collectives de ces personnels et, plus largement, sur son attachement à l'audiovisuel public.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
Il convient de préciser qu'un dialogue nouveau s'est instauré, depuis la publication de ce rapport, entre l'État et les partenaires sociaux dont l'objectif est de promouvoir l'emploi dans le spectacle. Dans ce cadre, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont lancé une vaste concertation destinée à mieux structurer, autour de huit conventions collectives, le régime de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré. Les partenaires sociaux ont commencé leurs travaux au début du mois d'octobre 2005 avec l'appui de la direction des relations de travail. Il s'agit de conclure des conventions collectives étendues comblant les actuels vides conventionnels et, surtout, de traiter du champ du CDD d'usage. Les discussions ont donc un objet très large, puisqu'il s'agit en principe de l'ensemble des conditions de travail, permanentes et non permanentes, dans ces secteurs, en s'attachant particulièrement au régime de l'emploi des intermittents. Toutefois, afin de ne pas remettre en question le système conventionnel existant pour le secteur audiovisuel public (la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle - CCCPA), la négociation ne porte que sur les personnels intermittents sous CDD d'usage dans les branches radio et télédiffusion. Ce travail de concertation mené au sein de commissions mixtes paritaires (CMP) avec l'ensemble des acteurs a commencé en octobre 2005 et doit se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2006.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 4 juillet 2006