Réponse publiée le 23 août 2005

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur l'étendue de la couverture assurée par la télévision numérique terrestre (TNT) en particulier dans l'agglomération et ses environs et sur les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises pour assurer l'accessibilité à la TNT des habitants des secteurs ruraux. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le CSA le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; il s'étendra à 50 % en septembre 2005, puis à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et 85 % en 2007. L'agglomération lyonnaise dispose depuis le 31 mars dernier d'une couverture partielle assurée par l'émetteur situé à Fourvière. Elle sera complétée de même que celle des départements limitrophes, en septembre prochain par le démarrage des émetteurs situés au Mont Pilat, dans le Rhône, à la Croix du Guizay, dans la Loire, et à la Tour sans Venin, dans l'Isère. Attentif à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de confier au directeur du développement des médias la coprésidence d'un groupe de travail, piloté conjointement avec le CSA, consacré à la couverture de la TNT. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, porteront sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Au-delà, il examinera l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès de tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion de la télévision. Ce groupe devra également étudier et proposer des scénarios de migration vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où existe une pénurie de fréquences.