protection
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inquiétude exprimée par les associations humanitaires et caritatives qui ont à coeur de mener diverses actions en faveur des enfants, à l'annonce de la décision prise par les sénateurs d'amputer de 100 000 euros le budget alloué à la défense des enfants, Mme Claire Brisset. En mai 1998, la marche mondiale contre le travail des enfants a permis à de nombreuses associations de faire connaître les difficultés rencontrées par les enfants au Sud comme au Nord, notamment en ce qui concerne la scolarisation et la santé. A l'heure du quinzième anniversaire de la signature de la convention des droits de l'enfant, la décision prise par les sénateurs de pénaliser Mme Claire Brisset au regard du rapport dont les termes étaient perçus comme une critique gouvernementale remis au Président de la République provoque la stupéfaction chez ces associations. Depuis qu'elle a été nommée par le conseil des ministres, la défenseure des enfants a traité plus de 2 500 dossiers, a enregistré une hausse de 24 % de ses saisines en 2004, et les propositions qu'elle formule sont uniquement destinées à assurer un égal respect des droits de l'enfant sur l'ensemble du territoire. Dans une société touchée par la précarité, cette décision de diminuer le budget de la défenseure des enfants est lourde de conséquences. Aussi, elle lui demande s'il envisage de rétablir à hauteur de ce qu'il était le budget de la défenseure des enfants afin qu'elle puisse mener à bien sa mission comme elle l'a fait jusque là.
Réponse publiée le 15 février 2005
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le vote en première lecture au Sénat du budget du défenseur des enfants et lui demande s'il envisage de rétablir à hauteur de ce qu'il était son budget afin que cette institution puisse mener à bien sa mission. Il lui est précisé qu'en seconde lecture, la Haute Assemblée est revenue sur son amendement, à la demande du Gouvernement qui a ainsi manifesté son attachement à l'institution du défenseur des enfants.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 15 février 2005