Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés des hôpitaux pour lesquels il conviendrait d'organiser la flexibilité du temps du travail afin de donner la possibilité à ceux qui le souhaiteraient de travailler davantage en vue d'obtenir une rémunération plus importante. Les dispositions du code du travail permettant d'annualiser la durée du travail offrent d'ores et déjà aux partenaires sociaux des marges importantes en termes de flexibilité du temps de travail des salariés. S'agissant de la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif, l'accord du 27 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prévoit la possibilité pour les structures qui le souhaitent de recourir à la modulation des horaires de travail sur la base d'une durée hebdomadaire du travail pouvant varier entre vingt-quatre et quarante-huit heures. Les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif peuvent également recourir à la modulation selon une amplitude hebdomadaire allant de vingt et une heures à quarante-quatre heures de travail. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise offre désormais la possibilité, pour les salariés qui le souhaitent, de travailler davantage afin d'accroître leur rémunération en leur permettant de racheter des jours de réduction du temps de travail ou d'effectuer, selon des modalités définies par accord, des heures supplémentaires choisies, au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires. Dans sa conférence de presse du 27 octobre, le Premier ministre a souhaité que l'on parvienne à un déplafonnement des heures supplémentaires dans les secteurs où il est réclamé, en particulier pour les infirmiers à l'hôpital.