Réponse publiée le 26 avril 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prise en charge des urgences pré-hospitalières et le partage des compétences entre le SAMU et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). La circulaire du 29 mars 2004, relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers a été élaborée conjointement par les ministères de l'intérieur et de la santé afin de réactualiser une réglementation devenue obsolète et de pallier les difficultés constatées. Ce texte prévoit, d'une part, la passation, sous l'autorité du préfet, de conventions tripartites, SDIS, centre hospitalier siège du SAMU et ambulanciers et, d'autre part, une procédure de suivi et d'évaluation de ces conventions, tant au niveau départemental qu'au niveau national. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces conventions, les préfets ont la possibilité de solliciter, conformément aux termes de la circulaire précitée, le concours du groupe d'appui national désigné conjointement par les deux départements ministériels afin d'aboutir à une organisation satisfaisante de l'aide médicale d'urgence dans les départements. Le groupe d'appui national est chargé d'examiner de manière régulière l'ensemble des questions que posent les préfets et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation. De plus, ce groupe d'appui peut, dans certains cas, effectuer des missions sur place si celles-ci apparaissent de nature à améliorer la situation dans le département. Par ailleurs, s'agissant des missions de chacun des intervenants et des modalités d'intervention des moyens qui concourent à la prise en charge des urgences, celles-ci ont été réaffirmées par la circulaire du 29 mars 2004 susmentionnée. Ainsi, les SDIS, notamment par l'intervention de leur service de santé et de secours médical, interviennent auprès des victimes d'accidents, de sinistres et de catastrophes, dès réception de l'appel au 18 ; ils en informent, dans les meilleurs délais le centre 15. Les équipes de secouristes du SDIS interviennent selon les mêmes modalités dans le cadre du prompt secours. De plus, les moyens du service de santé et de secours médical concourent à l'aide médicale urgente, dans un certain nombre de situations de détresse, en application du principe de précaution et pour réduire les délais de prise en charge des victimes de toute nature ; ils peuvent être autorisés, selon une procédure fixée en accord avec la régulation du SAMU, à intervenir dès réception de l'appel au 18 en rendant compte dans les meilleurs délais de leur engagement. Aussi, dans le cadre de l'aide médicale urgente et tout particulièrement dans des zones où la population est peu nombreuse ou bien la disponibilité médicale est réduite, notamment lorsque les délais d'intervention des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) sont importants du fait de leur éloignement géographique ou de leur indisponibilité, les moyens des SDIS peuvent être engagés, en attente des moyens du SAMU, ou en leur lieu et place, si les caractéristiques de l'urgence le permettent, après avis du médecin régulateur. Par ailleurs, la convention doit tenir compte des particularités départementales et des possibilités existantes, qu'il s'agit de préserver compte tenu de la raréfaction des moyens médicaux disponibles, et doit être soumise à évaluation selon les critères proposés en annexe de la circulaire afin d'en permettre une adaptation plus fine et d'une efficacité meilleure. Enfin, les difficultés signalées dans le département du Gard ont d'ores et déjà retenu l'attention du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales tout comme celui de la Santé, des solidarités et de la famille, et font actuellement l'objet d'un examen conjoint au sein du groupe d'appui national.