rémunérations
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État quant à l'insuffisance des propositions présentées à l'ensemble des organisations syndicales et des salariés concernant le pouvoir d'achat des fonctionnaires. En effet, ressentant du mépris pour les agents, les organisations syndicales ont dénoncé l'attitude qui vise à une revalorisation des salaires de 0,5 % consentie pour l'année 2004, qui ne permet pas de compenser la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires depuis mai 2002. Cette baisse de pouvoir d'achat des fonctionnaires est ressentie comme injuste et anti-économique car elle freine la consommation des ménages et donc l'emploi, à un moment où le Gouvernement devrait au contraire soutenir la croissance en favorisant la consommation des Français. Diviser, faire jouer les intérêts individuels contre la solidarité, sont des modes de gouvernance incompatibles avec tout dialogue social et pourtant c'est la méthode employée par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement n'en a pas assez d'opposer salariés du privé et du public pour proposer une revalorisation des salaires du public digne d'une augmentation sensible.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
L'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires résulte du rapprochement entre l'indice des prix à la consommation et le revenu brut disponible des fonctionnaires. Ce dernier comprend : le traitement indiciaire brut calculé à partir d'un indice multiplié par la valeur point d'indice ; l'indemnité de résidence ; le supplément familial de traitement ; les primes et indemnités. Pour 2005, le Gouvernement a annoncé trois mesures salariales : une revalorisation des traitements de 1,8 % en niveau ; le versement d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade pour les fonctionnaires dont la progression indiciaire est bloquée depuis au moins trois ans ; la reconstruction du bas de la grille de la catégorie C en raison de la hausse du SMIC qui est intervenue le 1er juillet 2005. À ces mesures s'ajoutent une évolution catégorielle moyenne de 0,53 %, ainsi que les évolutions de carrière liées au glissement vieillesse technicité (GVT). L'ensemble de ces mesures devrait permettre de garantir une progression du pouvoir d'achat moyen des fonctionnaires sur l'année 2005. Pour l'année 2006, une négociation est prévue avec les organisations syndicales à l'automne 2005, sur différents volets, social, statutaire et salarial, ces trois volets pouvant concourir à l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005