Question écrite n° 55171 :
indemnités journalières

12e Législature

Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Renée Oget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des salariés - notamment des femmes - souffrant d'un cancer et rechutant après avoir bénéficié de trois années d'indemnités journalières dans le cadre des affections de longue durée. Pour rouvrir des droits à indemnités, la personne rechutant doit travailler une année, sauf s'il s'agit d'une nouvelle affection. Or, dans le cas du cancer du sein, de nombreuses femmes salariées sont contraintes physiquement et éprouvées moralement par leur maladie pendant au moins cinq ans. Ainsi, certaines d'entre elles peuvent être confrontées au bout de trois ans à l'arrêt brutal du versement des indemnités journalières par leur caisse primaire d'assurance maladie. Outre les cas de rechute, qui allongent le temps du traitement, les chirurgies mammaires prolongent également les délais nécessaires au rétablissement de la personne. Ce cas précis met en exergue une situation préoccupante au niveau pécuniaire. Afin de ne pas précariser leur situation, les femmes salariées dont les revenus sont modestes et ne bénéficiant plus des indemnités journalières, ne peuvent se faire implanter une prothèse compte tenu de la perte de salaire inhérente, et ce, même pour des personnes percevant une pension d'invalidité (niveau 1). Or, prendre en compte ces attentes, c'est permettre, comme l'a indiqué M. le Président de la République, le jeudi 24 octobre 2004, « aux personnes malades de vivre aussi normalement que possible, pendant comme après les traitements ». Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions, en vue de permettre aux personnes toujours malades du cancer de pouvoir bénéficier, au-delà du cadre réglementaire des affections de longue durée, d'indemnisations en cas de rechute et de poursuite du traitement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Renée Oget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 janvier 2005

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