Réponse publiée le 21 juin 2005

Le diplôme d'État d'assistant de service social a été profondément rénové à l'été 2004 (décret du 11 juin 2004) pour tenir compte des évolutions importantes du travail social de ces dernières années. Organisé autour d'un référentiel professionnel, ce diplôme identifie désormais clairement les missions des assistants de service social, les compétences nécessaires à leur accomplissement ainsi que les modalités de formation théorique et pratique correspondantes. La rénovation de ce diplôme, qui permet son acquisition par validation des acquis de l'expérience, vise également à dynamiser la profession en renforçant son attractivité. S'agissant du niveau de ce diplôme d'État à finalité professionnelle, il convient de bien distinguer la reconnaissance du niveau académique des formations de l'enseignement supérieur de celle du niveau de qualification professionnelle. Le niveau académique des formations de l'enseignement supérieur est reconnu au regard de leur nature et de leur durée. Il s'exprimera notamment à travers le nouveau schéma de construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui détermine les modalités d'octroi des grades universitaires (licence, master et doctorat) en lien avec l'attribution de crédits ECTS (european credits transfert system). Le niveau de qualification professionnelle était autrefois déterminé par le niveau d'homologation du diplôme fondé sur l'analyse des débouchés professionnels et des emplois occupés. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, c'est le niveau d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles qui le détermine. Après avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, le diplôme d'État d'assistant de service social est enregistré au sein du répertoire national des certifications professionnelles au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. La Commission nationale de la certification professionnelle, placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, a parmi ses missionsl'élaboration d'une « nouvelle nomenclature des niveaux de certification, en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales » (art. 8 du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002). À terme, cela permettrait la distinction entre reconnaissance académique et niveau de qualification professionnelle ainsi qu'une meilleure lisibilité européenne des diplômes facilitant les poursuites d'études et les recrutements.