Question écrite n° 55230 :
effectifs de personnel
12e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Les structures intercommunales ont enregistré depuis trois ans une forte croissance de leurs effectifs. Apparemment, 114 000 agents étaient employés au 1er janvier 2004, dans les établissements publics de coopération, intercommunale (EPCI). Une partie de ces agents correspondent à des transferts de personnels, des communes vers ces EPCI. Il lui demande donc les effectifs de la fonction publique territoriale et leur évolution annuelle depuis l'instauration des lois Chevènement.

Réponse publiée le 11 avril 2006

Les effectifs de la fonction publique territoriale sont connus au 31 décembre de chaque année grâce à une enquête statistique menée par l'INSEE auprès des collectivités locales. Les résultats détaillés font l'objet de publications régulières par l'INSEE et sont repris dans les publications de la DGCL et de l'Observatoire des finances locales. Le tableau ci-dessous donne les effectifs (y compris non-titulaires, emplois aidés et apprentis) de l'ensemble des collectivités locales pour la France métropolitaine et départements d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon depuis l'année du vote de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

EFFECTIFS AU 31/12 1999 2000 2001 2002 2003
Organismes régionaux et départementaux 245 762 262 580 276 011 287 824 297 439
- dont départements 172 487 176 871 181 436 187 199 191 634
CES 3 853 3 081 2 534 2 287 2 224
Emplois jeunes 3 350 3 988 3 912 3 880 1 747
- dont régions 10 492 10 955 11 596 12 514 13 310
CES 121 117 70 61 32
Emplois jeunes 128 178 154 137 64
Organismes communaux et intercommunaux 1 272 830 1 312 235 1 325 114 1 362 297 1 377 489
- dont communes 1 045 214 1 074 591 1 077 772 1 092 833 1 085 791
CES 88 538 85 107 75 960 72 118 60 678
Emplois jeunes 23 353 34 083 35 761 35 863 21 761
- dont groupements de communes (1) 124 508 131 088 138 155 155 789 174 587
CES 10 146 10 053 9 216 8 942 7 881
Emplois jeunes 3 245 7 760 8 984 9 695 7 249
- dont autres (centres communaux d'action locale, caisses des écoles, autres établisements publics locaux) 103 108 106 556 109 187 113 675 117 111
Ensemble des administrations locales 1 518 592 1 574 815 1 601 125 1 650 121 1 674 928
Autres organismes (2) 64 903 66 644 67 234 69 126 71 967
Ensemble des emplois 1 583 495 1 641 459 1 668 359 1 719 247 1 746 895
CES 112 172 107 526 95 162 90 372 76 734
Emplois jeunes 32 404 50 685 53 609 54 305 33 842
Evolution des effectifs des collectivités locales - 5,1 % + 3,5 % + 1,6 % + 3,0 % + 1,6 %
(1) Groupements à fiscalité propre et syndicats.
(2) OPHLM, Caisses de crédit municipal, EPIC, OPAC, associations syndicales autorisées.
Source : INSEE (Enquête annuelle au 31 décembre de l'année 2003).

Il n'est cependant pas possible dans l'état actuel du système d'information sur les agents de la fonction publique territoriale d'estimer les effectifs des structures intercommunales qui n'appartiennent pas à l'origine à une autre entité territoriale. En l'absence de la centralisation dans un fichier individuel de la biographie professionnelle de chaque agent, il faudrait envisager des investigations particulières auprès des collectivités dont le coût pour les services centraux et la charge ou les unités interrogées devraient être considérés.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 11 avril 2006

partager