Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en oeuvre du décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004, relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce texte prévoit que les étrangers dont le séjour revêt un caractère humanitaire peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil dans le cadre de l'activité d'un organisme agréé menant une action à caractère humanitaire. L'agrément est délivré, s'agissant des organismes à caractère humanitaire, par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des affaires sociales, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la santé. A titre d'exemple, l'association « Les Enfants de Tchernobyl », sise à Illzach (Haut-Rhin), a pour objet l'aide aux populations victimes des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Depuis sa création, cette structure associative a invité plus de 1 900 enfants ukrainiens, qui ont ainsi été accueillis en Alsace par des familles bénévoles. Dans ces conditions, l'association « Les Enfants de Tchernobyl » est confrontée à de sérieuses difficultés techniques, au regard de la mise en oeuvre du décret du 17 novembre 2004, dans la perspective de l'accueil d'enfants ukrainiens durant l'été 2005. En conséquence, il souhaite savoir si des mesures seront prises, à titre transitoire, en direction de ces associations à caractère humanitaire.