Réponse publiée le 15 février 2005

Les correspondants locaux des douanes et droits indirects, auxiliaires de l'administration, ont la qualité d'agents non titulaires de droit public et sont chargés d'effectuer un certain nombre de tâches administratives relevant du secteur des contributions indirectes. L'indispensable réforme réglementaire des contributions indirectes, entreprise à partir de 1999, a fortement réduit l'activité des correspondants locaux. Un plan d'adaptation du réseau a donc été élaboré en 1999 par le Gouvernement, dans le cadre duquel de très nombreux départs sont intervenus, leur nombre ayant été ramené à environ 330, au début de l'année 2004. Dans le cadre du plan d'adaptation précité, un nouveau dispositif de rémunération a été mis en place au profit des correspondants locaux, en vertu duquel ils perçoivent depuis le 1er janvier 2001 une rémunération non plus liée à leur activité, mais forfaitaire, dont le montant varie en fonction de leur classement dans une grille comportant 20 catégories. Ces dispositions valant pour trois ans, un nouveau plan de reclassement a été élaboré au cours de l'année 2003, avec prise d'effet au 1er janvier 2004. Cette opération de reclassement, menée en très étroite concertation avec les organisations représentatives de la profession, a mis en évidence qu'environ 140 correspondants locaux ne connaissant plus aujourd'hui qu'une activité tout à fait résiduelle, allaient devoir cesser d'exercer leurs fonctions, le 1er janvier 2007. Bien entendu, les 140 personnes concernées ont été, dès l'automne 2003, informées que cette cessation d'activité programmée ferait l'objet d'un accompagnement approprié. La préparation de ce dispositif d'accompagnement a été jusqu'à présent engagée selon deux axes : la mise en oeuvre d'un diagnostic personnalisé de situation personnelle et sociale, et l'examen des attentes exprimées dans ce cadre par les correspondants. Au cours du 1er semestre 2004, sur la base d'un questionnaire individuel et, pour toutes les personnes qui l'ont souhaité, dans le cadre d'un entretien personnalisé, les services de la direction générale des douanes et droits indirects ont procédé à l'analyse approfondie des attentes des 140 correspondants locaux appelés à cesser leurs fonctions au début 2007. Il résulte de cet important travail qu'environ un cinquième des 140 correspondants précités ont émis le souhait de bénéficier d'une reconversion sur un emploi de douanier, plus de la moitié d'entre eux souhaitant percevoir une aide financière au départ. En tout état de cause, l'hypothèse d'une intégration sur titres des correspondants locaux sur un poste d'agent des douanes ne peut être retenue, la direction générale des douanes et droits indirects, soumise à une réduction tendancielle de ses effectifs, ne disposant pas des emplois budgétaires vacants nécessaires. Par ailleurs, les correspondants locaux ne sont pas éligibles au plan de résorption de l'emploi précaire. En revanche, les correspondants locaux comptant une année au moins de services civils ont la possibilité de se présenter au concours interne d'agent de constatation des douanes, ouvert aux agents non titulaires de l'Etat. A ce titre, il faut souligner la réussite, au mois de décembre 2004, d'un correspondant local au concours interne d'agent de constatation surveillance. Pour ce qui est, enfin, du versement d'une aide au départ, majoritairement souhaité, il est bien entendu qu'un dispositif d'accompagnement financier sera, fin 2006, proposé aux correspondants locaux appelés à se reconvertir au début de l'année 2007. La direction générale des douanes et droits indirects étudie à l'heure actuelle les différentes modalités possibles d'un tel dispositif, qui sera prochainement présenté aux organisations représentatives de la profession.