Réponse publiée le 5 avril 2005

La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 10 février 2004. Elle prévoit une entrée en vigueur du décret d'application dans les trois mois qui suivront sa promulgation. Le décret d'application en cours de discussion met en place un dispositif de cofinancement par l'État, sur le budget du ministère des affaires étrangères, du volontariat mis en oeuvre par les organisations de solidarité internationale agréées dans le cadre de la loi. Ce dispositif remplacera celui actuellement en vigueur avec le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale. Il en reprend tous les principes de base, les renforce et les précise. Le futur dispositif réglementaire prévoit également une revalorisation de l'ensemble des aides de l'État par arrêté. Ainsi les ONG percevront-elles une aide de l'État pour la couverture sociale, la formation avant départ, la gestion et l'appui au retour à la vie professionnelle en France des volontaires. Les volontaires recevront également sous certaines conditions des aides directes de l'État pour leur réinstallation et la reprise d'une activité professionnelle ou d'études en France. En termes de volume financier, la ligne consacrée au volontariat de solidarité internationale sur le budget des affaires étrangères est pourvue depuis cinq exercices et jusqu'en 2005 encore de 19,6 millions d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, le ministère des affaires étrangères a programmé une part consacrée aux aides aux ONG de volontariat et aux volontaires, en progression cette année afin de tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires et de leur coût. L'ensemble de ces mesures concourt à démontrer la volonté du Gouvernement d'encourager réellement les ONG à promouvoir le volontariat de solidarité internationale par un accompagnement financier adapté.