Réponse publiée le 24 mai 2005

Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire. Un projet individualisé élaboré en concertation par l'ensemble des personnes concernées (parents, équipe éducative, personnels médicaux, paramédicaux et éducatifs qui, associés aux enseignants, apportent à l'élève hyperactif des soins, des rééducations et des soutiens spécialisés) permet de définir et de coordonner les actions qui soutiennent la scolarisation de l'élève. Ce projet précise en particulier les modalités d'action des enseignants, les aides apportées au sein de l'école et/ou les éventuelles actions de soin et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut favoriser le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants hyperactifs présentant d'importants troubles relationnels. Cette forme d'aide a été considérablement développée depuis la rentrée 2003 grâce à la création d'emplois d'assistants d'éducation réservés à ce type de fonctions, qui prennent progressivement le relais des emplois jeunes. Le nombre d'AVS est ainsi passé de 3 400 à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales) à plus de 7 000 au cours de l'année 2003-2004, dont près de 85 % rémunérés par l'éducation nationale. Les enfants hyperactifs dont la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. Mille nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) doivent être créées au collège et au lycée d'ici à 2010 dans le cadre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, permettant à un nombre accru d'élèves de bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations mais également de soutiens pédagogiques appropriés. Dans les situations les plus difficiles, un séjour pour une durée déterminée dans un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, établissement médico-social qui accueille exclusivement des élèves présentant des troubles du comportement, peut être envisagé pour une prise en charge conjuguant soins et éducation. Les conditions d'agrément de ces établissements ont été récemment révisées afin d'actualiser leurs conditions d'organisation et de fonctionnement. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Celle-ci prévoit notamment d'enrichir le contenu de la formation des professeurs stagiaires dispensé dans les instituts universitaires de formation des maîtres, de manière à ce qu'ils soient tous formés à la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves, et de mettre en en place des programmes personnalisés de réussite éducative permettant de mieux soutenir les élèves qui connaissent des difficultés d'apprentissage ou présentent des besoins éducatifs particuliers. Elle prévoit également la mise en place d'aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces, incluant si nécessaire une accélération de leur scolarité. Ces aménagements permettront de mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants hyperactifs qui sont par ailleurs intellectuellement précoces.