Réponse publiée le 3 mai 2005

Avec 363 000 logements mis en chantier au cours de l'année 2004, le secteur de la construction a atteint un niveau de production inégalé depuis plus de vingt ans. Ces résultats s'expliquent notamment par le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif, qui est à l'origine de 60 000 opérations en 2004. L'activité du secteur de la construction neuve exerce un effet positif sur le marché de l'emploi puisque chaque logement neuf génère quasiment un emploi direct et un emploi indirect. Les premiers logements construits dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement locatif, qui vont prochainement être mis en location, constitueront une offre locative supplémentaire. Ils contribueront ainsi à réduire les tensions actuellement observées sur les marchés immobiliers. En 2005, le dispositif d'aide à l'investissement locatif représentera 75 millions d'euros de moindres recettes sur l'impôt sur le revenu. Le ministre délégué au logement et à la ville attache une grande importance à ce que le dispositif d'amortissement fiscal reflète au mieux les réalités des marchés immobiliers. Il envisage d'apporter des adaptations en ce sens au dispositif existant et étudie la possibilité de le compléter par un nouveau mécanisme d'amortissement fiscal qui serait destiné à accroître l'offre de logements locatifs à loyers intermédiaires. Le Gouvernement souhaite, grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale, accroître fortement l'offre de logements accessible aux ménages disposant de ressources modestes. La loi de programmation définit ainsi les moyens nécessaires à la réalisation de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009, hors programme national de rénovation urbaine. Au cours de cette période, l'État consacrera près de 2,8 milliards d'euros au subventionnement des opérations locatives sociales. Par la loi de programmation pour la cohésion sociale, le Gouvernement souhaite également faire participer, grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), les propriétaires privés, aux côtés des bailleurs sociaux, au logement des ménages disposant de ressources modestes. 200 000 logements privés à loyers maîtrisés seront ainsi produits, au cours des cinq prochaines années, et 100 000 logements vacants remis sur le marché locatif. Le Gouvernement a enfin mené à bien une réforme majeure de l'accession sociale à la propriété en améliorant le barème du prêt à 0 % et en ouvrant ce dispositif à l'acquisition de logements anciens. Chaque année, 240 000 ménages seront aidés par l'État à devenir propriétaires, si bien que la mobilité dans le parc locatif sera encouragée.