Réponse publiée le 30 septembre 2002

Dans l'objectif d'optimiser les conditions de lancement de la télévision numérique de terre, le ministre de la culture et de la communication avait appelé de ses voeux une concertation avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Suite aux questions posées par le président du CSA par lettre du 18 décembre 2001 au Premier ministre de l'ancien gouvernement, ainsi qu'aux demandes de compléments d'information formulées par le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le Premier ministre a confié le 17 juillet 2002 à M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, une mission sur la télévision numérique terrestre (TNT) visant à éclairer les décisions du Gouvernement sur trois points : les modalités de financement et l'évaluation du coût des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires à la mise en place de la TNT ; le périmètre des chaînes de service public sur la TNT ; les conditions de développement des télévisions locales. Le ministre de la culture et de la communication prendra donc ses décisions concernant le calendrier et les conditions de mise en oeuvre du projet de la télévision numérique de terre à la lumière du rapport de M. Michel Boyon dont les conclusions sont attendues pour le 15 octobre 2002.