Réponse publiée le 8 février 2005

Une refonte complète du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale organisée autour de deux axes majeurs, l'aide aux personnes et la prise en compte des préoccupations environnementales, a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Cette réforme a notamment pour objet de renforcer le caractère incitatif du dispositif en recentrant la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants et en excluant les équipements de confort. Elle suppose qu'un arrêté ministériel fixe ultérieurement la liste détaillée des équipements éligibles en fonction de critères de performance énergétiques stricts définis dans le cadre d'une concertation entre les représentants des différentes administrations et les professionnels concernés. S'il ne fait aucun doute que la plupart des équipements et appareils de chauffage au bois, dont les inserts, seront compris dans la liste des équipements éligibles, il reste encore à finaliser les critères de performance qui seront retenus en vue d'une publication de l'arrêté ministériel au début de l'année 2005.