Réponse publiée le 20 décembre 2005

Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent des personnes très éloignées de l'emploi. Les aides dont ils bénéficient tiennent compte de ces difficultés particulières. Le plan de cohésion sociale leur consacre 24 millions d'euros qui s'ajoutent aux aides des collectivités territoriales, notamment des départements et des régions. Les ACI peuvent recruter leurs salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accès à l'emploi dans des conditions plus favorables que les autres employeurs. Pour les contrats d'avenir conclus par les chantiers d'insertion, l'État prend en charge 90 % de la différence entre la rémunération brute chargée et le montant du minimum social activé, sans dégressivité pendant toute la durée du contrat. Pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans, les chantiers d'insertion bénéficient d'un taux de prise en charge de 105 % du SMIC jusqu'au 30 juin 2006. Une aide à l'accompagnement social et professionnel de 15 000 euros par chantier a été créée par la loi de cohésion sociale pour financer l'accompagnement de leurs salariés. Elle peut atteindre 45 000 euros pour une même association. Les chantiers d'insertion peuvent également bénéficier des crédits du fonds départemental d'insertion pour financer leurs efforts de développement, de diversification des activités, de renforcement des compétences de l'encadrement technique ou pour surmonter des difficultés économiques conjoncturelles. Ces crédits ont été considérablement augmentés par la loi de programmation budgétaire ; la dotation de l'État au FDI est passée de 12 millions d'euros en 2004 à 19 millions d'euros en 2005. Elle sera de 21 millions d'euros dès 2007. Enfin, le nouveau décret relatif aux ACI leur permet de recourir plus largement au marché pour assurer leur équilibre financier. Les chantiers d'insertion peuvent trouver une part des ressources dont ils ont besoin, dans la vente des biens ou des services qu'ils produisent. Cette part était jusqu'à présent limitée à 30 %, elle pourra désormais être augmentée jusqu'à 50 %, si les conditions économiques le permettent et si cela ne crée pas de distorsion de concurrence avec les entreprises locales.