Réponse publiée le 8 mars 2005

D'une manière générale, le niveau des tarifs d'Électricité de France (EDF) est établi de façon à couvrir l'ensemble de ses coûts de revient. Les coûts du nucléaire, qu'il s'agisse des coûts d'exploitation ou des charges futures de long terme liées à la déconstruction des centrales ou à la fin de cycle des combustibles nucléaires sont donc, comme tous les autres coûts, pris en compte dans les tarifs. Il serait par conséquent erroné de laisser penser que les coûts du nucléaire d'EDF sont financés par l'impôt. Pour ce qui est plus particulièrement des charges nucléaires futures de long terme (démantèlement et gestion des déchets radioactifs essentiellement), celles-ci font l'objet de provisions dont la constitution obéit aux règles françaises et internationales de la comptabilité en vigueur. EDF a ainsi constitué depuis 1979 une provision pour le démantèlement de ses centrales nucléaires. Depuis 2002, cette provision couvre la totalité du montant des charges futures tel qu'il est évalué aujourd'hui. L'évaluation de ces charges futures de long terme a été faite en croisant différentes méthodes et études, puis confirmée par des comparaisons internationales, ce qui la rend crédible eu égard aux connaissances scientifiques et techniques actuelles. Il en va de même pour les provisions concernant la gestion des déchets radioactifs, qui ont été elles aussi constituées par EDF, avec le seul produit de ses ventes d'électricité, et non avec des subventions, et qui figurent dans ses comptes. Les charges nucléaires futures de long, terme font donc l'objet de provisions dans les comptes de l'entreprise et non pas sur le budget de l'État. EDF procède par ailleurs depuis quelques années à une démarche de constitution d'actifs dédiés qui constitueront une sécurité supplémentaire par rapport aux seules obligations comptables nationales et internationales en matière de provisions.