Réponse publiée le 29 mars 2005

L'assistance pédagogique à domicile (APAD) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, qui a été définie par la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 du ministère de l'éducation nationale, a pour objectif de permettre aux élèves concernés des écoles, collèges et lycées de poursuivre les apprentissages scolaires dans la perspective d'une reprise d'études réussie dans les conditions ordinaires de scolarisation. Les élèves concernés par ce dispositif sont ceux qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis de manière durable dans l'école ou l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire (hospitalisation en établissements de santé, établissements de soins de suite et de réadaptation, écoles de plein air). En effet, compte tenu des progrès accomplis dans le domaine médical, de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé peuvent à l'heure actuelle bénéficier d'une alternative à l'hospitalisation dans un établissement de santé, un établissement de soins de suite et de réadaptation pour l'administration des médicaments en recevant des soins à leur domicile. Il en est de même pour les enfants et adolescents qui, du fait de leur situation de handicap découlant éventuellement d'une maladie ou d'un accident, ne peuvent effectuer leur scolarité à l'école ou ne peuvent disposer du système d'hospitalisation. Selon les modalités de la circulaire du 17 juillet 1998, le réseau d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés est organisé au niveau départemental par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. C'est lui qui préside le comité de pilotage - instance de concertation mise en place au niveau départemental pour coordonner l'action des différents partenaires (associations ou organismes) assurant auprès de l'élève malade ou accidenté le suivi scolaire - et qui désigne un coordonnateur départemental chargé de veiller à l'efficacité du fonctionnement du réseau. À l'heure actuelle, ce dispositif fonctionne dans tous les départements et les associations partenaires ainsi que les organismes partenaires (caisses primaires d'assurance maladie, assurances et mutuelles, conseils généraux et régionaux, hôpitaux, France-Télécom...) y jouent un rôle très important, notamment en permettant de doter les élèves malades d'ordinateurs, de fax, de télécopieurs, de vidéo-cassettes ou en mettant en place des systèmes de visio-conférences. De manière générale, il appartient à l'inspecteur d'académie, avec le comité départemental de pilotage, de déterminer les modalités d'action les plus appropriées pour que cette assistance pédagogique soit adaptée aux besoins de l'élève malade. Il lui appartient en particulier, en fonction des moyens humains et financiers dont il dispose, de se prononcer sur l'utilisation et la mise en place de cette nouvelle technologie (web cam) pour assurer l'APAD dans son département.