Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la police de l'eau. Le ministère de l'écologie et du développement durable conduit depuis septembre 2003 la nécessaire réorganisation de la police de l'eau. La circulaire relative à la déclinaison de la politique de l'État au niveau départemental dans le domaine de l'eau et l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques a été signée le 26 novembre 2004 par les ministres chargés de l'écologie, de l'agriculture, de l'équipement, de l'intérieur et de la santé. Elle est l'aboutissement d'une réflexion engagée par une large concertation et consultation des acteurs de la politique de l'eau. La réorganisation consiste à confier la police de l'eau dans chaque département à une autorité unique et à rapprocher physiquement tous les agents qui devront être chargés de la police de l'eau à temps plein ou presque. Cette unification permettra aux missions inter-services de l'eau (MISE) de se dégager de l'instruction des dossiers, qui sera assurée par un seul service alors qu'elle pourrait l'être selon les dossiers parfois par sept services différents dans le même département. Elle permettra de répondre ainsi au premier objectif en recentrant l'action de la MISE sur la déclinaison de la politique de l'eau dans le département, la coordination de tous les services intervenant dans le domaine de l'eau et l'intégration de la politique de l'eau dans les autres politiques de l'État. La direction régionale de l'environnement est quant à elle chargée de veiller à la coordination des politiques départementales dont notamment la police de l'eau, la police de la pêche et la gestion des ressources piscicoles, afin d'assurer la cohérence de l'action de l'État à l'échelle du bassin et de la région. Cette animation et cette coordination portent sur les missions et l'action des MISE et des services de police de l'eau. Les préfets font actuellement parvenir au ministère de l'écologie et du développement durable le cadre de la nouvelle organisation et les modalités d'exercice de la police de l'eau dans leurs départements. Dans une très grande majorité de cas, le service unique de police de l'eau choisi est la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). La réorganisation du service de police de l'eau, c'est-à-dire le regroupement physique effectif des agents, devra être conduite avant le1er janvier 2007.