Question écrite n° 55504 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les voeux exprimés par de nombreuses familles relativement à l'institution d'un salaire parental. Bien que la politique du Gouvernement traduise très justement un souhait de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle par le biais notamment de la PAJE et du complément de libre choix, la création d'un véritable salaire parental permettrait plus avant, la reconnaissance d'un véritable statut du parent demeurant au foyer et partant, encore un meilleur accueil des jeunes enfants. Aussi, la conférence de la famille de 2003 ayant tracé des pistes de réflexion concernant la création d'un tel salaire de libre choix, il le remercie de lui indiquer s'il entend les concrétiser en proposant au Parlement l'adoption d'une mesure allant dans le sens de cette création.

Réponse publiée le 12 avril 2005

La politique familiale du Gouvernement est inspirée par la volonté de favoriser, pour l'ensemble des familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Aujourd'hui, 80 % des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans, travaillent. Elles contribuent par leurs cotisations au paiement des retraites d'aujourd'hui, et participent au renouvellement des générations. Les trois quarts de ceux ou celles qui suspendent provisoirement leur activité professionnelle et bénéficient à ce titre d'un congé parental d'éducation, souhaitent, à l'issue de celui-ci, reprendre une activité. Ils ont fait un choix qu'il n'appartient pas à l'État de contester, mais au contraire d'accompagner dans l'intérêt même des enfants. Sur la base de ces constats, le Gouvernement a engagé en 2003 une réforme en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Parmi les mesures adoptées figurent notamment la possibilité, pour un parent, de se consacrer à l'éducation de son enfant dès la première naissance, pour une durée de six mois ainsi que l'extension du socle de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) à 90 % des familles. Il est par ailleurs rappelé que le complément de libre choix d'activité permet aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans, en bénéficiant d'un revenu de remplacement. Le complément servi dans ce cadre aux personnes exerçant une activité à temps partiel a été revalorisé de 15 %. Enfin, dans la perspective de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2005, le Gouvernement étudie les voies et moyens d'une modernisation et d'un renforcement des garanties attachées au congé parental d'éducation et au complément de libre choix d'activité.

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005

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