Réponse publiée le 31 mai 2005

Afin de sensibiliser les jeunes adultes à leurs devoirs civiques, la conférence de la famille du 29 juin 2004 a souhaité que la remise de la carte électorale fasse l'objet, à l'initiative des maires, d'un « événement particulier ». Indépendamment du renouvellement des cartes électorales tous les trois ans, une carte électorale est actuellement envoyée au domicile de tout jeune nouvellement inscrit (art. 118 de l'instruction ministérielle n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires). Ainsi, un jeune qui atteint dix-huit ans, qu'il soit inscrit d'office en application de l'article L. 11-1 du code électoral ou qu'il ait effectué les démarches nécessaires à cette inscription, doit recevoir une carte électorale avant le 1er juillet suivant son inscription s'il n'y a pas de scrutin (art. R. 25), et au plus tard trois jours avant le scrutin en année électorale. Au regard de ces dispositions, une cérémonie de remise de la carte électorale ne pourrait donc revêtir qu'un caractère subsidiaire. L'article R. 25 du code électoral prévoit en effet que « les cartes électorales sont distribuées au domicile des électeurs par les soins du maire », et la venue du jeune en mairie ne saurait être une condition préalable à la remise de ce document. En outre, la présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire pour prendre part au vote (l'article L. 62 du code électoral dispose simplement que l'électeur doit « faire constater son identité selon les règles et usages établis »). À ce jour, cette proposition n'a donc pas vocation à être reprise dans la pratique.