programmes
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage du code de la route en milieu scolaire. L'école est largement impliquée dans l'éducation à la sécurité routière, une attestation de première éducation à la route est délivrée à l'issue de l'école primaire et, au collège, cet apprentissage est renforcé et validé par l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), conformément aux termes du décret du 30 avril 2002. Ces attestations constituent des étapes importantes, puisque l'ASSR de premier niveau, passée en classe de 5e, est un préalable obligatoire aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité ; l'ASSR de second niveau, passée en classe de 3e, est désormais obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Cependant, tous les jeunes gens n'ont pas accès à cette formation. En effet, les apprentis et préapprentis scolarisés en alternance dans des centres de formation professionnelle ne peuvent bénéficier de cet examen, ces centres ne dépendant pas de l'éducation nationale. Il lui serait agréable de connaître quelles mesures pourraient être prises pour modifier cette situation injuste et préjudiciable aux jeunes apprentis.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Pour toutes les personnes qui n'auront pu être en mesure d'obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) en milieu scolaire, une attestation de sécurité routière (ASR) a été créée par décret n° 2002-675 en date du 30 avril 2002. Cela concerne notamment les apprentis scolarisés dans les centres de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2004, toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 souhaitant conduire un cyclomoteur doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (ASSR de premier niveau ou ASR complétés par cinq heures de conduite). Pour se présenter au permis de conduire, elles doivent être titulaires de l'ASSR de second niveau ou de l'ASR. Par convention avec le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, un GRETA (groupements d'établissements pour la formation continue des adultes) par département est chargé de l'organisation, de la validation et de la délivrance de l'ASR, l'établissement scolaire organisateur des épreuves étant désigné par le recteur d'académie. Les attestations sont décernées par le chef d'établissement, président du GRETA. Pour ce qui concerne les pré-apprentis scolarisés en alternance, les inspections académiques sont chargées, au vu des demandes des directeurs de CFA, de trouver un établissement scolaire où ces élèves passeront les épreuves des ASSR avec les autres élèves concernés (collégiens ou lycéens) aux dates fixées. S'agissant de la formation des élèves, et afin d'aider tous les publics concernés, des outils leur sont accessibles depuis cette année sur le site pédagogique de la direction de l'enseignement scolaire Eduscol.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 mai 2005
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005