Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, relative à la nécessité de réaliser une étude sur l'éventualité d'une inondation de Paris, afin de déterminer les mesures de prévention. La possible inondation de la capitale a fait l'objet de nombreuses études ces dernières années avec le concours financier du budget du ministère chargé de l'environnement. Deux conditions météorologiques doivent a priori se conjuguer pour qu'intervienne une crue importante : après une succession de pluies fréquentes sur une période d'un mois au minimum, de sorte que les sols soient saturés et les débits soutenus sur l'ensemble des cours d'eau, doit intervenir un cycle de précipitations exceptionnelles sur une durée de quatre à six jours sur l'ensemble du bassin versant de la Seine. Ces deux événements sont possibles conjointement en période hivernale : le risque de grande crue analogue à celle de 1910 sur l'ensemble du bassin de la Seine peut exister, notamment de novembre jusqu'en avril. Les mesures à prendre pour faire face à une telle crue ont été étudiées de façon approfondie au cours des deux dernières années, sous l'autorité du préfet de police pour l'ensemble de la région Ile-de-France. Les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont participé activement à ces travaux. Sur la base d'une évaluation des conséquences économiques et humaines qu'entraînerait une crue majeure sur le bassin de la Seine, ont été définies les dispositions à prendre dès lors que le niveau des eaux atteindrait un seuil critique ainsi que les travaux à envisager pour limiter les conséquences de cette crue et revenir le plus tôt possible à la normale. A cet effet, les travaux menés ont permis de fixer les objectifs pour recenser les risques majeurs liés à la crue, optimiser la prévision de la crue et la diffusion de l'alerte, fournir une information claire, partagée et commune à l'ensemble des acteurs et de la population, déterminer les mesures propres à limiter les effets de la crue, organiser la gestion de la crise, organiser les conditions de retour à la normale. Ainsi a pu être engagée l'élaboration d'un plan de secours spécialisé « inondations » au niveau régional, destiné à coordonner les actions de l'ensemble des intervenants ainsi qu'à prévoir et organiser les secours en cas de crue majeure, s'appuyant sur cinq principes : la sauvegarde de la population ; l'autonomisation des acteurs économiques et sociaux ; la permanence du fonctionnement des services de secours ; le maintien du fonctionnement des liaisons gouvernementales et de secours ; la réalisation d'un audit « inondation » pour les établissements inondables (hôpitaux, écoles, musées, opéras, centres commerciaux, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur...). S'agissant plus précisément du quatrième point chacun des huit préfets de la région Ile-de-France a été invité à étudier, en liaison avec les administrations concernées et les grands opérateurs (notamment EDF et France Télécom), la vulnérabilité des bâtiments administratifs « stratégiques » (ministères, préfectures...) ainsi que ceux des services chargés de la sécurité des personnes (casernes de sapeurs-pompiers par exemple), afin de déterminer les mesures propres à assurer la protection de ces bâtiments (centres de crise, locaux techniques, centres informatiques, salles d'archives...) ainsi que celles nécessaires à la continuité du service public (maintien des liaisons gouvernementales et des liaisons des services de secours et d'urgence notamment). C'est sur ces bases que le plan de secours spécialisé « inondations majeures en Ile-de-France » devrait prochainement voir le jour. Parallèlement, l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondations destinés à définir les conditions d'occupation des zones inondables a été poursuivie sur l'ensemble de la région. Le plan de prévention des risques d'inondation de la ville de Paris a été publié au cours de l'été 2003. Par ailleurs, une opération de modernisation de la prévision des crues à Paris a été engagée de façon à pouvoir porter de un à trois jours, d'ici deux à trois ans, le délai de prévision des grandes crues, délai nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de mise en sécurité des grands équipements publics. Dans le cadre de l'appel à projets, lancé le ler octobre 2002 pour encourager la mise en oeuvre de programmes globaux d'action de prévention des inondations à l'échelle des bassins versants, plusieurs projets ont été sélectionnés dans le bassin de la Seine qui bénéficient d'aides du ministère de l'écologie et du développement durable. Ces programmes concernent le bassin de l'Oise, de l'Armançon et de la Marne.