Réponse publiée le 22 mars 2005

Lors de la précédente période de tension sur les cours du pétrole, à l'automne 2000, le Gouvernement avait créé un dispositif, dit de « TIPP flottante », afin d'atténuer l'impact de ces augmentations pour les consommateurs. Ce dispositif qui s'est révélé à la fois coûteux et inefficace, a été supprimé à l'été 2002. En effet, une baisse de TIPP de un centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. En outre, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à deux centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de quinze centimes et d'un écart moyen de dix centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. Dès lors, compte tenu des limites de ce dispositif, le Gouvernement a fait le choix de ne pas le remettre en place en 2004. En revanche, le Gouvernement a pris une série de mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des cours du pétrole observée au cours de l'année écoulée. S'agissant tout d'abord des professionnels, un remboursement exceptionnel de quatre euros par hectolitre sur le fioul domestique à usage agricole acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 a été mis en place en faveur des professions agricoles. Pour la même période, un remboursement exceptionnel sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz, acquittée par les serristes, a en outre été accordé. Par ailleurs, les transporteurs routiers de marchandises, particulièrement touchés par la hausse des cours du pétrole, ont vu leurs remboursements de TIPP sur le gazole déplafonnés à compter du 1er juillet 2004. Enfin, un système d'avance sur les remboursements effectués en 2005 au titre des consommations de carburant du second semestre 2004 a été consenti en faveur de ces derniers jusqu'au 31 décembre 2004. S'agissant ensuite des ménages, il a été créé une commission indépendante chargée de chiffrer d'éventuelles recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et de TIPP liées à la hausse des prix du pétrole intervenue en 2004. Cette commission a constaté l'absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière sur cette période. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé sa décision d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des plus modestes, sous la forme d'une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de cinquante millions d'euros. Cela représente soixante-dix euros par titulaire, versés à compter du mois de janvier 2005. Il convient enfin de préciser que les prix de vente à la pompe des carburants sont stabilisés depuis le mois d'octobre et répercutent donc progressivement la relative détente des cours du pétrole ainsi que le maintien d'une parité euro-dollar favorable aux consommateurs européens.