Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance de la question relative à l'échéance du 31 décembre 2004 fixée pour la fermeture des décharges non autorisées. La fermeture des décharges non autorisées fait effectivement partie de ses priorités. À cette fin, la circulaire signée le 23 février 2004 dressait un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. L'état d'avancement de ce plan établi au 30 septembre 2004 montre une situation satisfaisante dans une grande majorité de départements. Cet état d'avancement, comprenant la liste des décharges non autorisées toujours en exploitation, a été rendu public sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable www.ecologie.gouv.fr. Des instructions ont été données le 24 novembre 2004 aux services de l'État compétents pour que l'objectif de fermeture ou de mise en conformité de tous les sites de la liste rendue publique le 23 février 2004 soit effectivement atteint pour la fin de l'année 2004. Un bilan précis est en cours d'élaboration.