Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux soutiens versés aux collectivités pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et leur adéquation aux principes introduits par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets. La loi du 13 juillet 1992 a notamment insisté sur la nécessité de développer le recyclage et la valorisation des déchets. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 répond à cet objectif. Les soutiens versés aux collectivités visent en effet à encourager le recyclage des déchets d'emballages ou la récupération d'énergie. Un nouveau barème de soutiens (barème D) a été défini en fin d'année 2004 à l'occasion du réagrément des deux sociétés Eco-Emballages et Adelphe en application de ce dispositif. Ce nouveau barème prévoit une plus grande rationalité dans la hausse des soutiens à la performance, ainsi qu'une plus grande transparence dans les conditions de reprise des matériaux triés sélectivement. Il permet de passer d'une phase de montée en puissance à une phase de pérennisation du dispositif. Au total, les sociétés agréées font état d'une augmentation des soutiens versés aux collectivités, qui devraient passer de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008, soit une hausse de 66 % en cinq ans, ce qui confirme l'engagement des industriels dans le financement de la gestion des déchets d'emballages des ménages. Les orientations prévues par la loi sont ainsi respectées. Par ailleurs, ce nouveau barème comprend un certain nombre de mesures pour favoriser l'information des populations, avec un soutien accru à la communication. Il s'agit là aussi d'un des objectifs de la loi évoquée dans la présente question.