Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'évolution de la démographie médicale et notamment celle des pédiatres, conduit le Gouvernement à prendre plusieurs mesures destinées à pallier le déficit des effectifs dans cette profession. Ainsi, le nombre des postes ouverts aux concours de l'internat dans cette spécialité a-t-il été en progression constante durant les dernières années : de 148 en 2000, il a été porté à 165 en 2001, 177 en 2002 et 195 en 2003. Il n'existe à l'heure actuelle qu'une seule filière de formation permettant aux futurs médecins d'exercer en qualité de pédiatre : il s'agit du diplôme d'études spécialisées de pédiatrie auquel s'inscrivent les étudiants reçus au concours de l'internat. Les médecins étrangers qui souhaitent exercer cette spécialité en France, s'inscrivent soit en attestation de formation spécialisée (AFS), dès lors qu'il sont en formation dans leur propre pays d'origine, soit en attestation spécialisée de formation approfondie (AFSA), s'ils sont déjà médecins spécialistes en pédiatrie dans leur pays d'origine et qu'ils souhaitent parfaire leur formation en France. Ces médecins peuvent exercer dans les établissements publics de santé en qualité de faisant fonction d'interne, uniquement pendant la durée de leur formation spécialisée et par délégation, sous la responsabilité d'un praticien de plein exercice. Par ailleurs, certains médecins étrangers bénéficiant du statut de praticien adjoint contractuel peuvent exercer légalement en France dans cette discipline dès lors qu'ils remplissent certaines conditions, notamment celle d'avoir exercé des fonctions hospitalières pendant six ans. Aussi, tant les médecins français qu'étrangers ne peuvent-ils s'installer pour exercer la pédiatrie qu'à la condition d'avoir suivi un cursus de formation de qualité ou de remplir les conditions pour cet exercice.