Réponse publiée le 6 septembre 2005

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie comporte des dispositions relatives à l'organisation de l'offre de soins et à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, destinées à rétablir l'équilibre financier de la branche maladie de la sécurité sociale. En revanche, le budget de fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État. Cette convention se décline localement au travers de contrats pluriannuels de gestion entre la Caisse nationale et chaque caisse primaire locale. Un avenant à la convention 2000-2003, signé le 20 juin 2004, fixe les budgets jusqu'au 31 décembre 2005. Une nouvelle convention prendra le relais pour la période 2006-2009. Concernant la qualité de service, la Caisse nationale d'assurance maladie s'est engagée à garantir l'accessibilité à tous les usagers des différents services des caisses primaires, associée à une organisation rationnelle et efficace tenant compte de l'évolution technologique permettant de payer les prestations au moindre coût dans des délais plus courts. La réorganisation des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et notamment de celle du Val-de-Marne, s'inscrit dans cet objectif. En effet, d'une part, le développement de l'utilisation de la carte Vitale offre aux assurés, grâce à la télétransmission des feuilles de soins électroniques par les professionnels de santé, une garantie de remboursement plus rapide sans qu'ils aient à transmettre eux-mêmes leurs feuilles de soins à leur CPAM, d'autre part, la CPAM du Val-de-Marne a développé ses moyens de communication et d'information à destination des assurés. Ainsi, elle a mis en place, d'une part, un site internet, www.cpam94.fr et, d'autre part, une plate-forme téléphonique centralisée au 0820 904 156, qui offrent aux assurés une information à caractère général ou relative à leur dossier. Ainsi la CPAM du Val-de-Marne est conduite à adapter son organisation pour tenir compte de l'évolution technologique qui permet une réduction des délais de remboursement, une diversification des modes de contact avec les assurés et le regroupement des unités de traitement des dossiers tout en multipliant les « espaces services information », points d'accueil de proximité permettant aux usagers de déposer leur dossiers et d'obtenir des renseignements. C'est ainsi qu'au 31 décembre 2005 la CPAM comportera 118 points d'accueil alors qu'elle en comptait 114 en décembre 2001.