Réponse publiée le 31 mai 2005

L'article 5 de l'ordonnance n° 60-1246 du 25 novembre 1960 modifiant le code de la santé publique a introduit dans celui de la famille et de l'aide sociale un article prévoyant la création dans chaque département d'un service social public spécialisé dénommé service de prévention et de réadaptation sociale (SPRS) dont la mission est d'agir sur le plan social et médico-social auprès des personnes en danger de prostitution et des personnes qui se livrent à la prostitution. Cette obligation s'est traduite par la création d'un tel service public dans quelques départements, les plus concernés par le phénomène prostitutionnel. Peu à peu, ces services publics ont été supprimés et remplacés par des services gérés par des associations sur la base de conventions conclues avec l'État. L'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles en reprenant les missions énoncées dans l'ordonnance de 1960 confirme la compétence de l'Etat sur la conduite de la politique d'intervention sociale en direction des personnes en danger de prostitution, notamment en leur procurant un placement dans un centre d'hébergement ainsi que de la politique d'action sociale et médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution. Cette compétence est exercée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qui l'assure avec ses services déconcentrés en partenariat avec le réseau associatif. Un montant significatif des crédits d'intervention déconcentrés de ce ministère émargeant sur le programme expérimental en faveur de l'inclusion sociale est consacré au soutien des associations qui interviennent en direction de ce public. En 2004, 6,8 millions d'euros ont été consommés à cet effet. Ce montant représente une augmentation sensible par rapport à celui de l'année précédente qui était de 5,82 millions d'euros. Les actions menées par les associations ont concerné 57 départements, contre seulement 48 en 2003. De véritables services spécialisés disposant de travailleurs sociaux existent ou sont en émergence dans 16 départements, ceux où la prostitution est la plus importante. Plusieurs de ces départements, dont Paris, bénéficient de l'action de plusieurs associations que les services de l'État coordonnent. Dans 8 autres départements moins touchés par le phénomène, des services plus réduits, s'appuyant souvent sur des bénévoles, fonctionnent. Enfin, des actions ponctuelles sont menées dans les départements les moins concernés ou sont initiées comme point de départ d'une action à construire dans quelques départements qui connaissent une arrivée récente de personnes prostituées, le plus souvent victimes de réseaux criminels d'exploitation sexuelle originaires des pays de l'Europe de l'Est, des Balkans ou de l'Afrique de l'Ouest. Les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction générale de l'action sociale, directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) s'emploient ainsi à répondre de la manière la plus adaptée possible à la gravité des situations départementales et à leurs particularités. Comme pour l'ensemble des associations subventionnées par l'État, la conclusion de conventions pluriannuelles apportant une sécurité financière dans la durée aux opérateurs est pratiquée pour autant que l'évaluation du service rendu le justifie. Il convient, par ailleurs, de prendre en compte l'existence de centres d'hébergement et de réinsertion sociale spécialisés dans l'accueil de personnes prostituées ou en situation de risque, qui peuvent mener une action de terrain au-delà de la seule prise en charge des personnes hébergées. Tel est par exemple le cas d'une structure implantée en Seine-Saint-Denis et gérée par l'Amicale du nid.