Réponse publiée le 20 juillet 2004

La participation de la douane aux groupes d'intervention régionaux (GIR) s'inscrit dans le cadre de ses missions et de son action en matière de lutte contre les trafics frauduleux. Les douaniers peuvent ainsi apporter leur concours à titre d'expert technique en appui des services de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes judiciaires mais également mettre en oeuvre leurs pouvoirs propres par des procédures douanières initiées sur la base de renseignements douaniers. Les GIR n'ont pas vocation à se substituer aux services existants mais à en améliorer l'efficacité par la mise en commun des moyens sur des objectifs identiques. La réforme des services de la surveillance douanière débutée en 2003 a pris en compte l'évolution des missions confiées à la douane et notamment la participation à l'action des GIR. A cet effet, les moyens humains nécessaires à la présence permanente d'agents des douanes dans chacune des unités d'organisation et de commandement ont été dégagés. Pour autant, cet effort n'a pas été consenti au détriment des brigades opérationnelles dont le réseau a été redéfini de manière à développer la capacité de la douane dans la lutte contre les grandes fraudes et préserver une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Cette démarche s'est notamment traduite par le regroupement des unités isolées au sein d'ensembles plus étoffés positionnés sur les principaux noeuds de communication. Cette réforme importante participe de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Les excellents résultats contentieux enregistrés en 2003, qu'il s'agisse des quantités de stupéfiants ou de cigarettes de contrebande interceptées par la douane, sont à cet égard encourageants.