Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministère de la défense porte la plus grande attention à la mise en oeuvre par ses services gestionnaires d'un suivi régulier de la mise en paiement des factures dans les plus brefs délais. Les intérêts moratoires prévus par la loi sont régulièrement payés aux entreprises concernées lorsqu'un retard est constaté. Compte tenu des difficultés signalées à la fin de l'année 2004 par un certain nombre d'entreprises, le ministère de la défense a mis en place, dès les premiers jours du mois de janvier 2005 et en liaison avec les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un dispositif de paiement transitoire au profit des entreprises ayant fait état de difficultés de trésorerie en raison du retard de paiement de leurs créances. Ce dispositif a ainsi permis de procéder à des paiements au titre de la gestion 2005 sur des opérations d'investissements ouvertes en 2004, avec plusieurs semaines d'avance par rapport à la pratique constatée les années antérieures. Ainsi, en janvier dernier, environ 1 100 factures ont été payées, pour un montant total de plus 700 millions d'euros. Plus généralement, le ministère de la défense, conscient de la nécessité d'entretenir des liens de confiance avec ses fournisseurs, a mis en place une mission directement rattachée au ministre et dédiée exclusivement aux relations avec les PME-PMI. Cette structure, à l'écoute de toutes les PME et  PMI rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les services acheteurs du ministère, traite au cas par cas les dossiers de PME et PMI ayant des difficultés de toute nature avec le ministère : retards de paiement, incertitudes sur la notification de commandes et litiges portant sur leur exécution. La mission s'efforce de rechercher toute voie d'action pour améliorer les relations des entreprises avec le ministère. La mission PME-PMI a également pour mandat de proposer des mesures pour simplifier les relations administratives entre le ministère et ses fournisseurs. Son effort porte notamment sur la mise en oeuvre de l'engagement de services par lequel le ministère de la défense entend établir durablement des liens confiants et transparents avec ses fournisseurs.