Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du recensement pour les petites communes. Selon la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, une enquête de recensement exhaustive est réalisée chaque année dans une commune de moins de 10 000 habitants sur cinq, qui permet donc un recensement complet des personnes tous les cinq ans. L'opération est réalisée en partenariat étroit avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'État verse une dotation forfaitaire de recensement, fixée par un décret du Conseil d'État, et calculée à partir de plusieurs critères. Cependant cette dotation ne couvre pas la totalité des coûts variables liés aux salaires, charges et défraiements des agents recenseurs employés par la commune. Or, certaines petites communes rurales, surtout en zone montagne, font valoir les difficultés qu'elles rencontrent pour financer ces salaires et des coûts de transport plus élevés qu'ailleurs, liés par exemple à la dispersion de la population, à la topographie particulière et aux mauvaises conditions météorologiques en période hivernale : aussi, certaines communes refusent de réaliser le recensement dans ces conditions. Ne faudrait-il donc pas prévoir des aides spécifiques pour ces communes, en intégrant par exemple d'autres critères dans le calcul de la dotation forfaitaire de recensement ? En conséquence, il souhaiterait savoir quelles dispositions il pourrait prendre à ce sujet.