lutte contre l'exclusion
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle. Effectivement, pour l'année prochaine, 2003, une baisse significative du nombre de CES et CEC est prévue sans mesure de remplacement, ainsi qu'une baisse des financements, et cela sans contrepartie. Par ailleurs, le statut des chantiers d'insertion les empêche de dépasser 30 % du budget en recettes propres. Ainsi, alors que les charges augmentent, les mesures envisagées risquent de condamner à court terme ces associations qui remplissent pourtant une mission de service public indispensable. Elle lui demande quelles décisions il entend prendre pour accompagner ces associations et leur permettre de mieux lutter contre l'exclusion.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 28 octobre 2002
Date de clôture :
28 juillet 2003
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