Question écrite n° 55785 :
industrie

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le commissaire européen chargé de la compétitivité a récemment fait part de son souhait que soient réduites les charges administratives et réglementaires qui pèsent sur l'industrie européenne de l'automobile. Selon un rapport de la Commission, la productivité européenne dans cette branche industrielle serait inférieure de 30 % à celle du Japon et de 25 % à celle des États-Unis. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de préciser les orientations qu'entend prendre la Commission européenne pour supprimer ces distorsions de concurrence.

Réponse publiée le 17 mai 2005

Le rapport de la Commission précise que la rentabilité du marché européen est en retrait de 30 % sur celle du Japon et de 25 % sur celle des Etats-Unis. Cela signifie que les marges réalisées par les constructeurs sur des véhicules sont plus faibles en Europe qu'au Japon et au Etats-Unis. Cette situation est préoccupante pour les constructeurs dont le marché historique (principale source de revenu) est européen. Elle affecte leur capacité financière et peut à plus long terme mettre en cause la pérennité de certains d'entre eux. La Commission européenne a pris conscience de cette problématique et des enjeux associés (emploi...), et a lancé une initiative CARS 21 (Competitive automotive regulatory system for the 21 century) qui se traduit par la création d'un groupe à haut niveau (Groupe à haut niveau) sur le secteur automobile dont la mission est d'étudier la compétitivité du secteur automobile européen au regard des contraintes du type réglementaire. Ce groupe est constitué de ministres européens, notamment le ministre français chargé de l'Industrie, de présidents-directeurs généraux d'entreprises de construction automobile et de dirigeants d'organisations professionnelles. Le groupe devrait rendre un rapport fin 2005 qui, dans une approche intégrée du secteur, émettra des recommandations en vue d'augmenter la compétitivité de l'industrie automobile européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005

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