Question écrite n° 55812 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Plusieurs groupements mutualistes ont décidé de s'appuyer sur ce rapport pour remettre en cause les déficits annoncés de l'assurance maladie (12,9 milliards d'euros de déficit prévisionnel pour 2004) et par là même la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement. Aussi, elle souhaiterait connaître les chiffres définitifs du déficit et la position du Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Pécresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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