Réponse publiée le 31 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative à l'évolution des crédits alloués à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle tient à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à cette agence dans le cadre de la loi de finances initiale 2003 prenait en considération les reports de crédits prévisibles au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME restera en mesure de poursuivre en 2003 ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie que dans celui de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). C'est ainsi que dans la région Nord - Pas-de-Calais, l'ADEME continuera d'aider les opérations « haute qualité environnementale » dans le cadre du fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et à l'environnement (FRAMEE), géré conjointement par l'ADEME et le conseil régional, en prenant en compte les surcoûts de ces opérations par rapport aux solutions classiques.