Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les revendications des ramoneurs alsaciens actuellement en litige avec les caisses de congés payés du bâtiment du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les caisses de congés payés du bâtiment du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, se basant sur la nomenclature INSEE de 1947, exigent que les professionnels du ramonage s'affilient obligatoirement à cet organisme. Or, les ramoneurs, se fondant sur la nouvelle nomenclature, modifiée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, estiment qu'ils relèvent des activités de nettoyage et non pas des activités du bâtiment. Une jurisprudence constante considère que c'est l'activité réelle exercée par l'entreprise qui détermine l'assujettissement à la caisse de congés payés. Or, force est de constater que les entreprises de ramonage n'ont rien à voir avec les activités du BTP. Les ramoneurs ne construisent rien, ne vendent rien, ils fournissent exclusivement une prestation de service, consistant à nettoyer et contrôler cheminées, fours et fourneaux. Les ramoneurs soulignent les conséquences dramatiques pour la profession qui découleraient d'une telle affiliation. En effet, aux difficultés auxquelles les entreprises de ramonage ont été confrontées en raison de l'application de la réduction du temps de travail, viendraient s'ajouter des charges sociales nouvelles et insupportables de l'ordre de 7 à 10 % de la masse salariale qui fragiliseraient ces artisans. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir à quel type d'activité professionnelle se rattache le métier de ramoneur et quelle nomenclature fait référence.