Réponse publiée le 7 juin 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et budgétaires de la nation comme en témoigne le budget 2005 qui consacre à ce secteur plus de 56,6 milliards d'euros de crédits. Cela représente, à périmètre constant, une nouvelle augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. La recherche d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'État implique la définition d'axes de progrès précis comme l'amélioration de l'accueil des enfants handicapés et le développement des nouvelles technologies. Plus généralement, il est impératif de mieux cibler la répartition des moyens disponibles afin d'optimiser l'action éducative. Pour adapter les effectifs à l'évolution de la démographie des élèves, 1000 emplois d'enseignants du premier degré sont créés à la rentrée 2005 dont 300 sont destinés à intégrer les instituteurs de Mayotte. Dans le second degré, une nouvelle diminution de 44 700 élèves conduit à supprimer 3 400 emplois de titulaires. 2 100 postes de maîtres-auxiliaires et de professeurs contractuels peuvent également être supprimés grâce à une démarche de rationalisation qui se traduit par la titularisation d'un nombre significatif de maîtres auxiliaires, l'amélioration de la gestion du remplacement, l'emploi des « surnombres disciplinaires » et la réorganisation de la carte des options. Dans le premier degré, en ce qui concerne l'impact de la démographie scolaire sur le nombre d'enseignants, on ne peut considérer uniquement l'année 2005 sans voir les évolutions passées. Le nombre prévu d'effectifs d'élèves est souvent infirmé par les constats de rentrée. Ainsi, à la rentrée 2003, sur 34 000 élèves attendus, seulement 10 600 ont été constatés. De nouveau en 2004, sur 53 000 élèves attendus, seulement 31 900 ont été constatés. Sur ces deux années, les effectifs de rentrée ont été très inférieurs aux prévisions, alors que, compte tenu de ces prévisions, 2 500 emplois étaient créés dans le premier degré. Dans un passé plus lointain, l'enseignement primaire a perdu, entre les rentrées 1996 et 2002, de l'ordre de 200 000 élèves alors que le nombre d'enseignants a progressé. Le nombre total d'élèves rapporté au nombre d'enseignants est de l'ordre d'un enseignant pour 22 élèves dans le premier degré, et d'un enseignant pour 13 élèves dans le second degré. Toutes choses égales par ailleurs, cela justifie un impact beaucoup plus élevé de la démographie sur les effectifs des personnels enseignants du second degré par rapport au premier degré. La répartition des moyens, au niveau national, opérée dans le premier degré comme dans le second degré obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir de données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en eeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Dans chaque académie, le poids de l'éducation prioritaire est pris en compte : le coût différencié des élèves scolarisés en ZEP ou REP est intégré par application d'un coût moyen (nombre d'heures par élève, ou H/E) spécifique aux élèves scolarisés dans de type d'établissement. L'académie de Créteil a fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif. Dans le 1er degré, l'académie de Créteil a bénéficié pour la rentrée 2005 d'une dotation de 65 emplois qui devrait maintenir un taux d'encadrement favorable de 5,32 postes pour 100 élèves, soit un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour 100 élèves). Dans le second degré, il est prévu à la rentrée 2005 une diminution de 1 388 élèves. La diminution des emplois du second degré à la rentrée 2005 (- 200) doit donc être mise en relation avec les effets de la baisse démographique, combinée aux nouvelles mesures pédagogiques - suppression des TPE en terminale, transformation des STT en STG. L'accroissement des moyens pour cette académie a été, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, de + 2,5 % alors que l'augmentation des effectifs a été de + 1,1 %. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Concernant le lycée Bliaise-Cendrars à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière.