Réponse publiée le 28 juin 2005

L'honorable parlementaire a fait part à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité des préoccupations de l'association SOS familles Emmaüs relatives à la prévention du surendettement. Elle souhaite tout d'abord rendre un hommage appuyé aux bénévoles et personnels qui s'investissent dans les mouvements associatifs pour accompagner les ménages en difficulté. Elle lui rappelle également les termes de la réponse apportée par son, prédécesseur à la question posée par l'honorable parlementaire sur le même thème et publiée au Journal officiel du 15 mars 2005, page 2771. Elle tient enfin à lui indiquer que la politique de prévention du surendettement fait partie intégrante de la réflexion engagée par le Gouvernement sur la question plus large de l'exclusion financière et qui porte notamment sur les points suivants : amélioration du droit au compte, accès de tous aux services bancaires, limitation des frais bancaires et connexes et développement du microcrédit. Elle lui rappelle que le plan de cohésion sociale a créé le fonds de cohésion sociale afin de permettre à des personnes en difficulté de trouver un accès adapté au crédit. Il s'agit de les aider à créer leur activité ou d'obtenir des « prêts dépannage » en accompagnant le contrat de suivi social. Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale a également élargi la notion de reste à vivre en matière de surendettement. La lutte contre l'exclusion financière fait l'objet d'une concertation étroite entre le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, le ministère de l'économie, des finances de l'industrie, les établissements bancaires et les associations de consommateurs et de soutien aux personnes en difficulté. En matière de prévention du surendettement, le Gouvernement souhaite travailler sur l'information des publics. Il entend également améliorer l'accompagnement social des ménages en difficulté.