Réponse publiée le 5 avril 2005

Les apiculteurs subissent depuis plusieurs années des pertes importantes de cheptel et de récolte. Très sensible aux problèmes rencontrés par cette profession, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a organisé le 10 juin 2004 une table ronde avec l'ensemble des syndicats d'apiculteurs afin de dégager avec eux les axes prioritaires de développement de l'apiculture française. Des groupes de travail thématiques ont été mis en place suite à cette réunion. Afin d'estimer le préjudice économique subi par les apiculteurs, les services du ministère chargé de l'agriculture ont recensé les pertes signalées auprès des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La réactivation du réseau sanitaire de surveillance a permis d'établir un bilan des mortalités et dépopulation des abeilles disponible sur le site internet du ministère. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gaucho ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En effet, l'avis de la commission d'études de la toxicité, qui a motivé la décision de suspension, fait état de l'insuffisance des informations permettant de caractériser les effets du fipronil sur l'environnement et la faune sauvage. Par ailleurs l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de même que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ont été saisies afin de compléter l'évaluation de la toxicité de cette substance. Enfin, une étude mise en place dans le Grand Ouest recueille des données de contamination environnementale. En ce qui concerne le Gaucho, ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Enfin, des mesures de soutien à la filière apicole sont déjà mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2003, ces aides se sont élevées à 2,8 millions d'euros. Depuis 2003, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel qui peut atteindre 40 % du coût d'achat. Cette aide a été reconduite pour 2004 et 2005. De plus, à la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité pour les États membres d'engager des mesures de soutien au repeuplement du cheptel apicole européen. Leurs modalités seront définies dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail en charge des questions économiques.