Question écrite n° 5601 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Lemasle * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le statut des assistantes maternelles. Depuis septembre 2001 jusqu'à mars 2002 l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil (UFNAFAAM) a travaillé avec le ministère de la famille et Mme Ségolène Royal au travers de différents groupes de travail pour parvenir à soixante-deux propositions concernant la modification du statut des assistantes maternelles. Il est à présent ministre délégué à la famille depuis plusieurs mois et il semble que les assistantes maternelles se sentent oubliées puisque plusieurs courriers de l'Union fédérative précitée adressés à votre ministère sont restés sans réponse à ce jour. Afin de rassurer les 18 000 adhérentes de l'UNAFAAM et les 120 adhérentes de sa circonscription, il lui demande de l'informer de ses projets quant au devenir des assistantes maternelles professionnelles.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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