Réponse publiée le 7 juin 2005

Les filières agricoles et alimentaires disposent de différents outils pour segmenter les marchés et répondre aux attentes des consommateurs. Ces outils peuvent relever de démarches utilisant des marques commerciales, mais aussi du recours aux signes d'identification de la qualité et de l'origine tels que définis par le code rural. Ces deux démarches ne sont pas incompatibles, il serait même souhaitable qu'elles soient plus souvent complémentaires. Le dispositif des signes de la qualité et de l'origine manque parfois de lisibilité et les procédures sont longues à mettre en oeuvre. Le constat fait par les différentes associations de consommateurs peut se résumer en trois points : une clarté des signes de qualité occultée par de nombreuses démarches commerciales, sources de confusion ; le sentiment d'une complexité des procédures d'obtention de ces signes sans que de réelles garanties soient données sur la qualité des produits certifiés ; une insuffisante perception du sens de chacun de ces outils. C'est pourquoi le projet de loi d'orientation agricole définit les grandes lignes d'un dispositif assurant au consommateur une meilleure compréhension du système, ainsi qu'une plus grande crédibilité des contrôles garantissant ces démarches. Il sera donc possible de repositionner clairement ces labels par rapport aux démarches strictement privées.