Réponse publiée le 12 avril 2005

À la suite du rapport de M. Christian Menard, une vaste concertationa été engagée tout au long de l'année 2004 avec les partenaires concernés par la protection des exploitations agricoles contre les risques climatiques. Le Gouvernement a décidé d'appuyer, dès 2005, le développement des nouvelles formes d'assurance récolte protégeant une large palette de productions contre les principaux accidents climatiques et a dégagé dès 2005 une première enveloppe budgétaire de 20 MEUR à cet effet. L'aide de l'État prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance à hauteur de 35 % (40 % pour les jeunes agriculteurs). Les taux de franchise des contrats aidés s'établiront à 20 % dans le cas de contrats à « l'exploitation » et 25 % pour ceux établis par nature de culture. Un comité de suivi, associant les organisations professionnelles agricoles, les assureurs de l'État, va être mis en place. Organe de concertation et de proposition, il préfigurera l'agence de gestion des risques en agriculture dont la création, annoncée par le Président de la République à Murat le 21 octobre 2004, devrait être prévue dans la prochaine loi d'orientation agricole. Après cette mise en place progressive de l'assurance récolte, l'État devra réexaminer, en 2007, le besoin en réassurance qui serait éventuellement non couvert par l'offre privée.