Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les apprentis pour trouver un stage. Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et du nombre d'années passées en apprentissage. Toutefois, certaines dispositions conventionnelles sont plus favorables que celles établies par le code du travail et certaines petites structures peuvent difficilement supporter les modalités financières de ces dispositions. Un club de chasse, par exemple, qui devait assurer à son apprenti 70 % du SMIC la première année et 80 % la deuxième année, au lieu de 25 % et 37 % prévus par le code du travail, n'a pu accepter un élève de BTA Gestion de la faune sauvage originaire d'un centre de formation des apprentis, car il était dans l'impossibilité d'assumer une telle dépense. Il souhaiterait savoir si les nouveaux textes contenant des dispositions en faveur de l'apprentissage ont prévu des réponses à ce type de situation.