Question écrite n° 56091 :
réforme

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une motion élaborée par les délégués de la Mutuelle des cheminots du Languedoc-Roussillon. En effet, dans cette motion, les délégués s'inquiètent de certains aspects de la réforme de l'assurance maladie : l'instauration de la franchise d'un euro, l'augmentation du forfait hospitalier et la création d'espaces de liberté tarifaire. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre les dispositions nécessaires pour remettre en cause les décisions déjà prises et empêcher la mise en oeuvre de celles qui sont envisagées.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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